Programme de Soutien au Développement de Vanuatu (DSP) : guide complet 2026

Le Programme de Soutien au Développement (DSP) est la voie active d’accès à la citoyenneté de Vanuatu par investissement en 2026. Établi en vertu de la Loi sur la citoyenneté, chap. 112 et administré par la Commission de la citoyenneté de Vanuatu sous l’autorité du Bureau du Premier ministre, le DSP convertit une contribution gouvernementale non remboursable en citoyenneté pleine et entière — avec un passeport offrant un accès sans visa ou visa à l’arrivée dans environ 88 destinations.

Qu’est-ce que le programme DSP de Vanuatu ?

Le DSP est un modèle contributif , non un investissement. Les demandeurs virent directement des fonds vers le Fonds de Soutien au Développement de Vanuatu — un compte gouvernemental affecté aux projets nationaux de développement, d’infrastructure et aux projets sociaux. La contribution n’est pas remboursable : le règlement prévoit 25 % avant l’examen par la Commission, non restitués en cas de rejet, puis 75 % avant la délivrance du certificat. Cela distingue le DSP du modèle de cautionnement remboursable du CIIP.

Base juridique : Règlement sur la citoyenneté (Programme de Soutien au Développement), promulgué en vertu du chap. 112. Les candidatures sont traitées par la Commission de la citoyenneté, le contrôle de renseignement financier étant assuré par la Cellule de Renseignements Financiers (FIU).

Barème de contribution DSP 2026

Qui est éligible au programme DSP ?

Le DSP est ouvert à la plupart des nationalités. Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

• Âge minimum de 18 ans (demandeur principal)
• Absence de condamnations pour infractions graves (fraude, violence, drogue, terrorisme, corruption)
• Absence d’inscription sur les listes de sanctions internationales (ONU, OFAC, UE, Royaume-Uni)
• Absence de notice Interpol active (Rouge ou Diffusion)
• Origine des fonds démontrable et légitime
• Bonne santé — absence de maladies transmissibles présentant un risque de santé publique
• Ne pas être ressortissant d’une juridiction à haut risque désignée par le GAFI ou les directives AML de l’UE (le cas échéant, une diligence renforcée s’applique, sans disqualification automatique)

→ Règles d’éligibilité complètes : Qui peut postuler à la citoyenneté de Vanuatu ?

Procédure de candidature DSP — 6 étapes

Étape 1 — Consultation et vérification d’éligibilité (1–3 jours) : Nos avocats examinent votre nationalité, votre casier judiciaire, l’origine de vos fonds et votre profil professionnel afin de confirmer l’éligibilité et d’identifier les éventuels éléments problématiques avant le dépôt.

Étape 2 — Préparation des documents (2–4 semaines) : Rassembler et apostiller : passeport, acte de naissance, extrait de casier judiciaire de tous les pays de résidence (10 dernières années), référence bancaire, justificatif d’origine des fonds et photos d’identité. Les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais nécessitent une traduction certifiée.

Étape 3 — Dépôt de candidature (1–2 jours) : L’agent agréé soumet le dossier à la Commission de la citoyenneté avec les frais de diligence raisonnable de 5 000 $. La Commission attribue un numéro de dossier et engage le traitement officiel.

Étape 4 — Examen par la Commission et diligence FIU (durée variable, non garantie) : La Commission et la FIU effectuent des vérifications dans les bases de données criminelles, les listes de sanctions et les médias défavorables. Les dossiers avec un historique irréprochable et une documentation complète sont traités en priorité.

Étape 5 — Paiement de la contribution : 25 % sont versés avant l’examen par la Commission, et les 75 % restants (sur un total de 130 000 $ + montants pour dépendants éventuels) après l’approbation, avant la délivrance du certificat. La citoyenneté est formellement accordée après le paiement intégral et le serment.

Étape 6 — Biométrie et délivrance du passeport : la biométrie se fait en personne, à Port Vila ou dans un centre agréé à l’étranger ; le passeport est ensuite délivré et expédié par courrier express. Durée totale : en général 2 à 4 mois, sans garantie.

Avantages de la citoyenneté de Vanuatu via le DSP

• Environ 88 destinations sans visa ou visa à l’arrivée, dont la Russie, Singapour, Hong Kong, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande et la plupart des États de la CARICOM
• Aucune obligation de résidence — pas besoin de vivre à Vanuatu avant, pendant ou après la procédure ; seules la biométrie et la prestation de serment se font en personne
• Neutralité fiscale — Vanuatu n’impose aucun impôt sur le revenu, les plus-values, les successions ou les revenus d’origine étrangère pour les citoyens non-résidents
• Double/multiple nationalité autorisée — Vanuatu n’exige pas la renonciation à la nationalité actuelle (bien que votre pays d’origine puisse avoir ses propres règles)
• Passeport valable 10 ans — renouvelable depuis toute mission de Vanuatu ou depuis Port-Vila
• Inclusion familiale — conjoint, enfants et parents dans une seule candidature
• Confidentialité — les registres de citoyenneté de Vanuatu ne sont pas consultables publiquement

Ce que le DSP ne fournit pas

Par souci de transparence : le DSP ne permet pas actuellement l’entrée sans visa dans l’UE. L’Union européenne a mis fin à l’exemption de visa pour Vanuatu le 4 février 2023 (suspension rendue permanente à compter du 3 février 2025, Règlement (UE) 2025/11). Le Royaume-Uni a suivi en 2023. Les titulaires de passeports de Vanuatu doivent demander des visas Schengen — un rendez-vous de deux heures, non un obstacle, mais une étape à anticiper.

Le DSP n’est pas non plus un programme de résidence. Il accorde la citoyenneté directement sans phase de résidence préalable. C’est un avantage pour la plupart des demandeurs, mais cela signifie qu’il n’existe pas de statut intermédiaire.

DSP vs CIIP : différences clés

→ Comparaison détaillée : DSP vs CIIP — quelle voie en 2026 ?

Questions fréquentes sur le programme DSP de Vanuatu

La contribution DSP est-elle vraiment non remboursable en cas de rejet ?

Les 25 % de la contribution versés avant l’examen par la Commission ne sont pas remboursés en cas de rejet ; les 75 % restants ne sont dus qu’après l’approbation. Les frais de diligence raisonnable de 5 000 $ versés à la soumission sont non remboursables quelle que soit l’issue.

Puis-je ajouter des membres de la famille après la soumission ?

Non. Tous les dépendants doivent être désignés et inclus lors de la soumission initiale. L’ajout de dépendants après la soumission n’est pas autorisé ; une nouvelle candidature doit être déposée pour toute personne omise.

Dois-je ouvrir un compte bancaire à Vanuatu pour le DSP ?

Non. La contribution est virée directement depuis votre banque vers le Fonds de Soutien au Développement. Aucune présence bancaire à Vanuatu n’est requise dans le cadre de la procédure de citoyenneté.

Comment la Commission vérifie-t-elle l’origine des fonds ?

La FIU exige des relevés bancaires sur 6–12 mois montrant les fonds accumulés, une déclaration signée sur l’origine des fonds et des justificatifs (dossiers commerciaux, contrats de vente immobilière, actes de succession, relevés de comptes d’investissement) selon l’origine spécifique des fonds. Des fonds d’origine peu claire constituent la cause la plus fréquente de demande d’informations complémentaires.

Que se passe-t-il en cas de rejet de la candidature DSP ?

Les demandeurs rejetés perdent les frais de diligence de 5 000 $ ainsi que les 25 % de la contribution versés avant l’examen par la Commission ; le solde de 75 % n’est pas exigé. Les motifs de rejet incluent l’échec de la diligence raisonnable, un dossier incomplet ou la soumission par un agent non agréé. Une nouvelle candidature est généralement possible après avoir réglé les motifs de rejet, à la discrétion de la Commission.

Informations générales uniquement, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles des programmes et les conditions de visa peuvent changer ; vérifiez les informations actuelles avant de prendre une décision. Dernière vérification : juillet 2026.

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